Vocabulaire du transport et de la logistique
ADR
L’ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l’arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises dangereuses.
Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.
Assurance ad valorem
Assurance optionnelle dont les indemnités sont calculées en se basant sur la valeur de votre marchandise en transit. Vous profitez d’une meilleure couverture que celles des assurances incluses par défaut dans la plupart des contrats de transport. L’assurance ad valorem est proposée sous conditions par certains transporteurs (facturation minimum par exemple).
Bordereau d’expédition
Le bordereau d’expédition est une pièce administrative extrêmement importante pour le bon déroulement de votre expédition. Elle sert de contrat de transport tout en suivant votre colis tout au long de son acheminement. Ce document, souvent pré-imprimé et distribué en liasse par les transporteurs (ou même imprimable depuis internet), doit présenter les informations suivantes : coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, nombre et poids des cartons, et éventuellement, informations sur les matières dangereuses transportées.
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
Il est aussi appelé «Convention de Washington». La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
- l’importation
L'importation est subordonnée à la présentation préalable, au bureau de douane d'entrée dans l'Union européenne, qui doit être bureau habilité (compétence W), d'un permis CITES d'importation délivré par une autorité de gestion CITES de l'Etat membre de destination. Pour la France et la métropole ce sont les directions régionales de l'environnement (DIREN).
Ce permis CITES d’importation n’est délivré que sur présentation de l’original du permis CITES d’exportation, émis par un organe de gestion du pays d’origine.
S'il s'agit de plantes ou d'animaux vivants, l'autorité scientifique doit être sûre que le destinataire est convenablement équipé pour les recevoir et les traiter avec soin.
- L’exportation
L'exportation hors de la Communautéd’espèces inscrites aux annexes A, B ou C est subordonnée à la présentation préalable, au bureau de douane où sont accomplies les formalités d’exportation, d’un permis d’exportation ou d’un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’Etat membre où se trouvent les spécimens.
Ces opérations peuvent s’effectuer par tout bureau de douane de plein exercice.
Colis
Les colis sont des unités de fret. Ce sont les plus petites unités d’emballage d’un envoi de marchandises.
Colis dévoyé
Un colis dévoyé est un colis, qui, dans la phase de groupage, a été chargé dans le véhicule de traction ne correspondant pas à son point de destination.
Convention de Varsovie
La Convention de Varsovie précise à la fois les modalités des titres de transport aérien, dont la Lettre de Transport Aérien, et les limites de responsabilité du transporteur aérien. Sauf assurance complémentaire, à contracter auprès du transporteur ou auprès d'une assurance spécialisée, tout bagage, tout colis perdu ou détruit est indemnisable à hauteur de 17 DTS/kg. Le DTS (Droit de Tirage Spécial) constitue la monnaie du Fonds Monétaire International et 17 DTS correspondent à 20 USD.
Coûts d’approches
Ce sont les frais de transit + frais de débarquement + frais de transport local.
Déclaration d’origine
Ce document atteste de l’origine européenne de certains produits. La déclaration d’origine permet de ne pas payer les droits de douanes dans certains pays ayant signé des accords spécifiques avec l’Union Européenne.
Déclaration de matières dangereuses (Dangerous Goods Declaration)
Les marchandises considérées comme dangereuses par IATA et répertoriées dans le Dangerous Goods Regulations doivent faire l'objet d'une déclaration annexée aux documents d'expédition. Impérativement rédigée par l'expéditeur, cette déclaration doit comprendre les informations suivantes: adresses de l'expéditeur et du destinataire, aéroports de départ et d'arrivée, nature et quantité de la marchandise concernée, classe de danger, numéro d'identification United Nations en question et type d'emballage agréé utilisé. Le défaut de déclaration ou sa mauvaise rédaction peut entraîner de très lourdes amendes.
Délais de livraison
Il signifie le délai entre la prise en charge de la marchandise par le transporteur et sa livraison au destinataire final. Ainsi une livraison le lendemain sera souvent qualifiée de livraison en J+1 ou en 24H. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est à dire qu'ils ne tiennent pas compte des jours fériés ou des week-ends.
Droits et taxes de douane
Les droits sont utilisés pour contrôler et limiter les importations de certaines catégories de produits dans un pays. Les taxes de douane correspondent généralement à la TVA.
EUR1
Document utile pour bénéficier d'exonération de droits de douane pour les expéditions de marchandises originaires et fabriquées dans l'Union Européenne vers certains pays. Il remplace souvent la déclaration d'origine qui est réservée aux marchandises n'excédant pas 6000€ de valeur. L'EUR1 peut être utilisé pour les expéditions vers les pays suivants (liste non exhaustive): Islande, Norvège, Suisse, Afrique du Sud, pays du Maghreb, Egypte, Mexique et la majorité des pays de l'Europe de l'Est qui ne font pas partie de l'UE.
Export
Désigne un produit destiné à l’exportation.
FIFO (First In, first Out) Premier entré, premier sorti
Règle de gestion des stocks dans laquelle on fait sortir en premier ce qui est rentré le plus tôt.
Franco
Lors d’une livraison « franco », l’expéditeur prend en charge les frais d’expédition. Ce type de livraison est également appelé « livraison libre ».
Fret
Désigne tout bien dont l’acheminement est pris en charge par un transporteur selon des conditions décrites dans un accord passé avec l’expéditeur.
Glace carbonique
Il s’agit de dioxyde de carbone sous forme solide, issu de la solidification du CO2 liquide. La neige carbonique obtenue par ce procédé est comprimée pour obtenir de la carboglace. Sous forme de petits bâtonnets, elle permet la conservation des substances en transport à température dirigée (produits pharmaceutiques, surgelés…).
Import
Désigne l‘introduction de marchandises dans un pays.
IATA ou International Air Transport Association
Association des compagnies aériennes qui détermine la réglementation et les tarifs de fret pour l’industrie du transport de marchandise aérien. Cet organisme est à l'origine de nombreuses lois et règles qui régissent le transport aérien.
Incoterms (International Commercial TERMS)
Ensemble de règles standardisées pour l’interprétation des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux. Publiés pour la première fois en 1936 par la Chambre de commerce internationale et révisés périodiquement, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur et précisent les conditions notamment de livraison de la marchandise, le moment du transfert des risques et la répartition des frais.
- CFR ou Cost and Freight (Coût et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
- CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
- CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transportLe vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur.
- DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation.
La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation.
DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
Ce terme remplace le terme DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.
DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation
EXW ou Ex-Works (A l'usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.
FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité.
FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
FOB ou Free On Board (Franco à bord)
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités
Intégrateur
Ce terme désigne les transporteurs mondiaux qui intègrent la globalité du transport de A à Z. Ils gèrent à la fois les fonctions de compagnie aérienne, de commissionnaire en douane, d'agent de fret et souvent de messagerie routière. Les intégrateurs sont en contact direct avec les chargeurs et disposent de leur propre flotte aérienne de type cargo. Ils se sont développés sur le marché du pli et du colis de moins de 30kg. Mais aujourd'hui, après de nombreuses opérations de croissances externes, ils concurrencent les agents de fret aérien ainsi que les entreprises de messagerie traditionnelle ou rapide.
Lettre de transport ou Air Waybill (AWB)
Document de transport qui prouve le contrat entre la compagnie aérienne et l’expéditeur Il se réfère aux règlements dela Convention de Varsovie où les responsabilités et autres détails du contrat.
Lettre de voiture
Document qui accompagne la marchandise, établi par l’expéditeur. Elle sert de justificatif pour la clôture et le contenu d’un contrat de transport, et de reçu lors du retrait de la marchandise chez l’expéditeur et de sa livraison au destinataire.
LIFO (Last In, First Out) Dernier entré, premier sorti
Règle de gestion de stockage dans laquelle on fait sortir en premier ce qui est rentré le plus tard.
Logistique
Ensemble des opérations qui permettent de mettre à disposition le bon produit au bon moment au bon endroit à moindre coût.
Matières dangereuses
Marchandises pour lesquelles des règles strictes de transport doivent impérativement être respectées (valable pour le transport Air avec la réglementation IATA ou la route avec la réglementation ADR)
Le transport de matières dangereuses est assujetti à des réglementations légales. Il devrait être effectué par véhicules spécialement adaptés à ces conditions, et / ou être manipulé ou transporté par du personnel formé à cet usage parce que le risque de nuisance à la santé, à la sûreté de l’homme ou de l'environnement.
Certaines marchandises peuvent contenir des matières dites substances corrosives, explosives, liquides inflammables, solides inflammables, substances infectieuses, liquides et gaz comprimés, substances oxydantes, matières magnétiques, poisons ou matières radioactives.
Octroi de mer
C’est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d'outre-mer. Elle est perçue par l'administration des douanes.
Planification de tournées
Désigne l’organisation d’un ordre de transport (manuellement ou à l’aide d’un logiciel de planification de tournée). Les ordres sont répartis entre les véhicules de manière à minimiser les coûts et le temps passé par rapport à la distance à parcourir.
Poids volumétrique
Lors d’un transport, un colis de petite taille mais particulièrement lourd occupe en fait plus d’espace que son volume réel. Le poids volumétrique permet de mesurer la densité des marchandises qui sont confiées aux transporteurs. Ces derniers prendront en compte cette donnée dans le calcul du prix de leur prestation, l’espace étant précieux dans ces conditions.
Preuve de livraison
Signature déposée par le destinataire pour attester de la bonne réception d’un colis. Manuscrite ou numérisée, la preuve de livraison possède une valeur juridique.
Rupture de charge
Au cours d’un transport, la rupture de charge est une étape au cours de laquelle les marchandises changent de véhicule. Les transporteurs cherchent à limiter ces phases autant que possible car elles coûtent cher : immobilisation de deux véhicules, utilisation d’une infrastructure d’accueil, prix du matériel et du personnel, risque de perte de marchandise…
Surcharge de carburant
Un décret du 6 avril 1999, modifié par un décret du 20 octobre 2000, prévoit que lorsque les transporteurs express font face à une modification significative de leurs charges pour une raison dont l’entreprise n’a aucune maîtrise, comme par exemple la hausse du prix des carburants, alors les transporteurs express sont autorisés à réviser leurs tarifs.
Ainsi, tous les transporteurs express indexent leurs prix sur celui du cours du baril de pétrole. Cette taxe, baptisée surcharge de carburant, est calculée chaque mois. Généralement, les transporteurs express fournissent un tableau du montant supplémentaire appliqué au tarif de base en fonction du cours du baril de pétrole.
Transitaire
Personne ou entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. La mission du transitaire est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière, gestion administrative et financière, du personnel, commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires et de la représentation fiscale.